Conditions g�n�rales de vente

Domaine d�application

Les conditions g�n�rales de vente de Lyreco Switzerland SA (ci-apr�s � Lyreco �) sont applicables � l�ensemble des prestations et produits de Lyreco. Ces conditions sont r�put�es accept�es au moment de la commande de la marchandise ou de la prestation. L�offre de Lyreco est limit�e au territoire suisse et � la Principaut� du Liechtenstein.

Les �ventuelles conditions contraires ou divergentes du client ne sont reconnues que si Lyreco donne son accord expr�s �crit.

La version actuelle en vigueur est publi�e sur www.lyreco.ch ou peut �tre obtenue chez Lyreco.

Inscription

Toute commande suppose une inscription pr�alable en tant que client. Une inscription multiple sous diff�rents noms ou adresses est interdite. Une fois la proc�dure d'inscription termin�e avec succ�s, le client est autoris� � acc�der au syst�me. L'autorisation peut �tre r�voqu�e � tout moment. Dans ce cas, Lyreco est en droit de bloquer et de supprimer imm�diatement le nom d'utilisateur et le mot de passe correspondant.

Livraison � domicile

Les conditions particuli�res divergentes suivantes, qui s��cartent des conditions g�n�rales de vente de Lyreco, s'appliquent � tous les services de livraison � domicile propos�s par Lyreco. La livraison au(x) domicile(s) du (des) collaborateur(s) du client est possible pour tous les produits dont le client dispose habituellement. Le contrat de vente individuel est conclu entre le client et Lyreco. Lyreco se r�serve le droit de refuser toute commande de produits, notamment en raison de quantit�s ou de volumes excessifs. En cas de livraison � une adresse priv�e, les d�lais de livraison peuvent diff�rer des d�lais de livraison habituels de Lyreco et seront �galement communiqu�s au collaborateur du client lors de la commande. Le(s) collaborateur(s) du client qui passe(nt) une (des) commande(s) � livrer � domicile doit (doivent) �tre pr�sent(s) le jour de la livraison par Lyreco afin de r�ceptionner les produits. En cas d'absence, Lyreco peut facturer des frais de transport suppl�mentaires pour effectuer une nouvelle livraison au collaborateur absent du client ou annuler la commande. Certaines zones g�ographiques sont exclues de l'offre de livraison � domicile, par exemple les zones qui ne sont accessibles que par bateau, train et/ou t�l�ph�rique. Dans ce cas, Lyreco est en droit de refuser toute commande. Les retours de produits livr�s � domicile doivent �tre renvoy�s aux frais du client s'ils ont �t� livr�s par un tiers et non par un chauffeur de Lyreco. Les modalit�s de facturation et de paiement sont les m�mes que celles qui s�appliquent au client pour toutes les autres commandes r�guli�res, except� si d'autres modalit�s ont �t� convenues ou confirm�es par Lyreco. Toutes les autres dispositions des conditions g�n�rales de vente de Lyreco, qui ne sont ni modifi�es ni compl�t�es par le pr�sent paragraphe, continuent � s'appliquer entre Lyreco et le client.

Client priv�s / consommateurs

Le paragraphe pr�c�dent s'applique de la m�me mani�re aux commandes d'un produit destin� � l'usage personnel ou priv� de clients priv�s / consommateurs, � l'exception et en compl�ment de ce qui suit : les parties contractantes sont le client priv� / consommateur et Lyreco, et Lyreco d�cide du choix du produit. Les prix mentionn�s dans la boutique en ligne de Lyreco s'entendent hors taxe sur la valeur ajout�e (TVA), sauf indication contraire et Lyreco d�cide des conditions de paiement. La TVA est factur�e au client priv� / consommateur sur la facture.

Conclusion du contrat

Les produits et les prix indiqu�s dans la boutique en ligne sont consid�r�s comme une offre sans engagement. Cette offre est cependant toujours soumise � la condition r�solutoire du contrat en cas d'impossibilit� de livraison ou d'indication de prix erron�e.

Le contrat de vente est conclu pour les produits ou services de Lyreco d�s que le client passe sa commande dans la boutique en ligne, par t�l�phone ou par e-mail (ci-apr�s d�nomm� "contrat de vente"). En cliquant sur le bouton "Confirmer la commande", le client passe une commande ferme pour les produits figurant dans son panier. En cas de paiement anticip�, la livraison de la marchandise command�e a lieu d�s que Lyreco a re�u le paiement int�gral du prix d'achat et des �ventuels frais d'exp�dition.

Une �ventuelle confirmation de commande ne contient aucune promesse de livraison effective du produit. Elle indique seulement au client que la commande a �t� re�ue par le webshop et que le contrat avec Lyreco a �t� conclu sous r�serve de la possibilit� de livraison et de l'indication correcte du prix. Un contrat de vente portant sur les produits n'est toutefois conclu que lorsque Lyreco d�clare express�ment accepter l'offre d'achat (confirmation d'acceptation) ou lorsque les produits sont envoy�s au client - sans d�claration d'acceptation expresse pr�alable. La conclusion du contrat est document�e et enregistr�e par Lyreco. Apr�s la conclusion du contrat, le texte du contrat n'est pas enregistr� chez nous et n'est donc pas accessible au client.

�tendue de l�assortiment et des livraisons

Les articles propos�s dans notre assortiment sont g�n�ralement livrables du stock ou exp�di�s directement par un cocontractant. Si un article manque, il est automatiquement enregistr� comme � livraison retard�e � et exp�di� d�s qu�il arrive (sauf les produits frais).

Lyreco se r�serve le droit de remplacer des articles par des produits �quivalents. Lyreco ne peut �tre tenue pour responsable des retards de livraison occasionn�s par les fabricants ou d�autres tiers.

Force majeure

Les retards de livraison et de prestations dus � des cas de force majeure ou � des �v�nements qui emp�chent Lyreco, totalement ou partiellement, d'effectuer les livraisons ou de fournir les prestations - en particulier les gr�ves, les prescriptions des autorit�s, les catastrophes naturelles, les �pid�mies, etc. - m�me s'ils surviennent chez les fournisseurs de Lyreco - ne sont pas imputables � Lyreco, m�me si des d�lais et dates fermes ont �t� convenus. Ils autorisent Lyreco � reporter la livraison ou la prestation de la dur�e de l'emp�chement plus une p�riode de d�marrage raisonnable ou � d�noncer tout ou partie du contrat.

Caract�ristiques techniques

Lyreco n�est pas le fabricant des produits propos�s. Toutes les informations, caract�ristiques techniques et dimensions ont �t� communiqu�es par les fabricants respectifs et leur exactitude ne saurait �tre garantie par Lyreco. Aucune responsabilit� n�est assum�e pour les �ventuelles donn�es et informations erron�es, en particulier en cas de dommages et co�ts pouvant r�sulter de telles impr�cisions.

Conditions

Les relations commerciales entre Lyreco et le client sont r�gies exclusivement par les pr�sentes conditions g�n�rales de vente. Elles priment dans tous les cas sur les conditions et clauses diff�rentes exig�es par le client ou stipul�es dans ses documents.

Prix

Tous les prix sont libell�s en francs suisses hors TVA. Les prix indiqu�s comprennent les �ventuelles taxes (redevances de droit d�auteur (SUISA), taxe anticip�e de recyclage (TAR), etc.).

Nous faisons tout notre possible pour maintenir la stabilit� de nos prix. Cependant, en fonction de l��volution du march�, des adaptations de prix (hausse ou baisse) demeurent r�serv�es. Notre service clients vous communiquera volontiers les prix du jour ainsi que les conditions particuli�res pour les achats en nombre et les commandes sp�ciales. Les prix du jour applicables peuvent �tre consult�s dans notre boutique en ligne.

Lyreco n�accepte que les modes de paiement indiqu�s au client dans le cadre du processus de commande.

Livraison

(TVA non comprise)

D�s CHF 50.�, les commandes sont livr�es franco de port. Pour les commandes d�un montant inf�rieur � CHF 50.�, la participation aux frais d�exp�dition et d�emballage s��l�ve � CHF 6.�.

Les envois expr�s sont major�s d�une taxe forfaitaire de CHF 30.� et sont effectu�s par la Poste.

La facturation et l�emballage des livraisons � l��tranger sont factur�s au prix co�tant. Les frais de port sont � la charge du destinataire. Pour les nouveaux clients ainsi que pour les clients existants, nous nous r�servons le droit d�exp�dier les commandes uniquement contre paiement par carte de cr�dit.

Nous nous r�servons le droit de v�rifier la solvabilit� de nos clients avant la livraison d�une commande et, dans certains cas exceptionnels, de les livrer uniquement contre pr�paiement. De plus, les exp�riences de paiement peuvent �tre communiqu�es � des tiers.

Facturation

Lyreco envoie ses factures par e-mail au format pdf. Les conditions d�taill�es relatives � ce service sont r�gl�es dans les conditions de participation � Service d�envoi des factures par e-mail au format pdf �. Elles sont disponibles sur www.lyreco.ch. Si le destinataire des factures souhaite recevoir les factures au format papier, il peut le signaler � tout moment via le collaborateur au service ext�rieur comp�tent, le service clients de Lyreco Switzerland SA (0800 484 484) ou par e-mail � l�adresse commandes.ch@lyreco.com.

Paiement

Les factures de Lyreco sont payables sans escompte dans les 30 jours � partir de la date de facturation. En cas de non-respect de ce d�lai de paiement, Lyreco est en droit de percevoir un int�r�t moratoire de 7%.

Le client n'est autoris� � proc�der � une compensation que si et dans la mesure o� ses contre-pr�tentions ont �t� constat�es de mani�re ex�cutoire, sont incontest�es ou reconnues. Le client n'est autoris� � exercer un droit de r�tention que si sa contre-pr�tention repose sur le m�me contrat.

Les bons d�achat ne peuvent �tre utilis�s qu'aux conditions indiqu�es sur le bon et exclusivement pour les groupes de marchandises indiqu�s sur le bon. Il est interdit de vendre des bons ou des codes de bons, d'en faire le commerce de quelque mani�re que ce soit ou de prendre en compte des bons ou des codes de bons achet�s ou achet�s aux ench�res par des tiers lors de l'achat sans accord �crit pr�alable. En cas de paiement au moyen d'un bon, un �ventuel cr�dit restant peut �tre utilis� ult�rieurement, tant que le bon est encore valable. L'avoir d'un bon d'achat ne peut pas �tre vers�.

Lyreco se r�serve le droit d'exclure des clients de certains modes de paiement ou d'exiger un paiement d�avance, sans avoir besoin de se justifier.

R�serve de propri�t�

Les marchandises livr�es restent la propri�t� de Lyreco jusqu�au paiement de la totalit� du montant de la facture.

Garantie l�gale

Les d�lais l�gaux de garantie s�appliquent lorsque les parties en conviennent express�ment dans le contrat ou lorsqu�un client priv�/ consommateur acquiert un objet pour son usage personnel ou familial.

Garantie contractuelle

La dur�e de garantie est stipul�e dans la documentation des produits disponible dans le catalogue Lyreco ou la boutique en ligne de Lyreco (www.lyreco.ch). Elle d�bute � la date de facturation. La facture fait office de certificat de garantie. En cas de r�clamation, le mat�riel d�fectueux, accompagn� de la copie de la facture, doit �tre retourn� ou rapport� � Lyreco. La garantie exclut tout dommage cons�cutif � une modification ou � une r�paration effectu�e par le client, � un cas de force majeure ou au non-respect du mode d�emploi, � l�endommagement volontaire et au remplacement de pi�ces d�usure cons�cutif � l�usure des machines ou des appareils.

Durant la p�riode de v�rification de la garantie par le fabricant, le client ne peut pr�tendre � aucun article ou appareil de remplacement, en particulier s�agissant de machines et d�appareils �lectroniques. Lyreco ne peut en aucun cas �tre tenue pour responsable des manques � gagner ou d�autres dommages financiers cons�cutifs dus � la panne d�une machine ou d�un appareil utilis� dans un but commercial. L�exploitant est tenu de contracter une assurance perte d�exploitation correspondante pour ce type de cas.

Appareils �lectroniques

Conditions applicables aux � appareils �lectroniques � qui ne figurent pas dans notre catalogue ou assortiment :

Lyreco s�est fix� pour objectif de vendre uniquement des appareils �lectroniques pour lesquels un service de qualit� professionnelle peut �tre assur�. Cette prestation ne peut �tre garantie pour les appareils �lectroniques ne figurant pas dans son assortiment. Par cons�quent, Lyreco ne livre aucun appareil hors assortiment.

Aliments et boissons

Les aliments et boissons ne peuvent pas �tre command�s pour examen et sont exclus du droit de retour.

Lyreco refuse toute garantie pour des produits dont la qualit� intrins�que (p. ex. la qualit� gustative) ne r�pond pas aux attentes du client. Les produits frais qui se sont ab�m�s en raison de la r�ception retard�e du fait du client ou dont la date de conservation minimum est d�pass�e pour la m�me raison ne sont pas rembours�s.

Si des produits frais ne sont pas disponibles � la date de la livraison, ils ne sont pas envoy�s ult�rieurement et aucun article de remplacement n�est livr�. La quantit� effective livr�e est indiqu�e sur le bulletin de livraison d�finitif et sur la facture.

Service de r�paration

Lyreco coordonne la r�paration de tous les articles destin�s aux applications bureautiques. Hormis les frais de r�paration effectifs, une taxe forfaitaire de prise en charge de CHF 30.- est per�ue pour cette prestation. Cette taxe forfaitaire est �galement factur�e pour l��tablissement d�un devis ou si l�article d�fectueux doit �tre remplac� par un nouveau produit. Les livraisons sont factur�es aux tarifs d�exp�dition susmentionn�s.

R�clamations et retours

Les r�clamations et les retours correspondants doivent �tre communiqu�s dans les 14 jours � compter de la date du bulletin de livraison. Pass� ce d�lai, la livraison est consid�r�e comme accept�e.

Tout retour, �change ou r�clamation doit �tre signal� au num�ro gratuit 0800 484 484. Lyreco �tablit imm�diatement une note de cr�dit ou une commande d��change. La marchandise sera reprise et/ou �chang�e par un chauffeur Lyreco dans les jours suivants.

Les retours sont soumis aux conditions suivantes :

�        Les articles doivent �tre retourn�s en parfait �tat et dans leur emballage d�origine non ouvert.

�        Les articles doivent �tre complets et en �tat de fonctionnement.

�        Une copie du bulletin de livraison doit �tre jointe au retour. Les produits retourn�s ou contest�s doivent �tre clairement
���� signal�s sur le bulletin.

En cas de non-respect de ces conditions, une d�duction d�au moins 20% sera effectu�e sur l�avoir. Les produits retourn�s plus de 30 jours apr�s la date du bon de livraison ne pourront pas �tre repris et aucune note de cr�dit ne pourra plus �tre �tablie.

Sont exclus de ce droit de retour les articles non disponibles du stock, les articles hors assortiment sp�cialement command�s � la demande du client, les fabrications sp�ciales ainsi que les machines de bureau, les meubles de bureau d�j� mont�s, les lampes et les articles de bureau, tous les aliments et boissons, les sprays, les agendas de l�ann�e civile en cours et, apr�s le 31 octobre, les agendas de l�ann�e suivante. L�annulation de commandes en suspens d�articles non disponibles du stock, hors assortiment et de commandes sp�ciales ne peut pas �tre accept�e.

Utilisation des offres Internet et des nouveaux m�dias

Lyreco ne donne aucune garantie concernant l�exactitude, l�exhaustivit� et la disponibilit� des informations publi�es dans le catalogue en ligne www. lyreco.ch ou les catalogues �lectroniques consultables chez les clients sur leur propre r�seau informatique. Lyreco ne saurait �tre tenue pour responsable des �ventuelles erreurs contenues sur son site, de la possible perte de confidentialit� et d�erreurs lors du transfert de donn�es et de contenus par Internet ainsi que des dommages et dommages cons�cutifs caus�s � l�utilisateur ou � un tiers suite � des transactions effectu�es par Internet.

Enregistrement des conversations

Le client se d�clare par la pr�sente express�ment d�accord avec l�enregistrement sur des supports de donn�es � des fins de formation des appels qu�il a pass�s � Lyreco et avec la saisie et l�enregistrement des donn�es accessoires (num�ro d�appel, dur�e) des appels en question. Lyreco utilisera les enregistrements et les donn�es accessoires aux seules fins cit�es ci-dessus.

Protection des donn�es

Lyreco traite les donn�es personnelles confi�es dans le respect des dispositions en vigueur sur la protection des donn�es. En font notamment partie la lic�it� du traitement, le traitement en toute bonne foi et la transparence, la finalit�, la minimisation des donn�es, leur exactitude, la limite de l�espace m�moire resp. la suppression ainsi que l�int�grit� et la confidentialit� des donn�es personnelles. Lyreco a impos� ces obligations � toutes les personnes charg�es de l�ex�cution du contrat. Cela vaut aussi pour un �ventuel traitement par des tiers qui sera effectu� exclusivement dans le respect des dispositions en vigueur sur la protection des donn�es. En ce qui concerne les obligations d�information conform�ment � la l�gislation suisse sur la protection des donn�es et le r�glement de l�UE sur la protection des donn�es ainsi que pour d�autres informations g�n�rales sur le traitement des donn�es � caract�re personnel, merci de vous r�f�rer � notre d�claration sur la protection des donn�es que vous pouvez consulter sous www.lyreco.ch ou dans notre catalogue apr�s le dernier groupe de produits.

Droit d�auteur

L�ensemble du contenu du site Internet www.lyreco.ch est prot�g� par les droits d�auteur. Le t�l�chargement et l�impression de pages ou de passages du site www.lyreco. ch sont autoris�s � condition que soit maintenue la mention du copyright et de toute autre indication de protection l�gale. Lyreco conserve dans tous les cas tous les droits de propri�t�. La reproduction int�grale ou partielle, la transmission �lectronique ou conventionnelle, la modification, l��tablissement d�un lien avec le site ou son utilisation � des fins commerciales ou pour la diffusion publique sont interdits sans l�accord �crit pr�alable de Lyreco. Tout autre droit de propri�t� intellectuelle de tiers demeure r�serv�.

Machines � caf� NESPRESSO

Lyreco prend en charge la garantie de fabricant, conform�ment aux dispositions mentionn�es dans l�emballage d�origine. Cette garantie ne s�applique pas aux erreurs r�sultant d�une utilisation non conforme, du non-respect des instructions relatives au produit, des d�p�ts calcaires, d�un entretien inad�quat ou insuffisant, d�une usure normale, de l�utilisation avec une puissance ou une tension autre que celle sp�cifi�e sur le produit et d�une modification du produit non autoris�e. L�incendie ou les dommages naturels sont exclus.

La garantie sur les machines NESPRESSO en Suisse est de deux ans (pi�ces de rechange et main d��uvre). La pleine puissance et la dur�e de vie int�grale de la machine � caf� NESPRESSO ne sont assur�es qu�avec l�utilisation de capsules NESPRESSO. Lyreco n�assume aucune responsabilit� en cas de probl�mes techniques et de d�fauts dus � l�utilisation de capsules NESPRESSO non originales.

Service / r�parations machines � caf� NESPRESSO / distributeurs d�eau K�rcher

Lyreco propose, dans le secteur commercial convenu avec NESPRESSO ou K�rcher, des contrats de service/des accords avec un service sur place pour les types d�appareils s�lectionn�s. En cas d�impossibilit�, une solution de remplacement correspondante est propos�e au client. Un d�tartrage r�gulier, un maniement non conforme des machines, des modifications / une maintenance effectu�es par des tiers/des personnes non habilit�es, une d�gradation d�lib�r�e et des dommages dus � des cas de force majeure sont exclus de la garantie. Pour le reste, les prescriptions de s�curit� conform�ment aux notices d�utilisation jointes aux machines s�appliquent.

Un devis est �tabli et factur� � la demande du client. Ce montant sera restitu� lors de l�attribution de la commande de r�paration ou de l�achat d�une nouvelle machine chez Lyreco. Le d�lai de garantie des pi�ces de rechange en cas de r�paration est de 12 mois.

Transfert de donn�es par les machines � caf� Nespresso et les distributeurs automatiques

Les machines � caf� et les distributeurs automatiques peuvent �tre dot�s de la technologie M2M (Machine to Machine). Le client est d�accord pour que Lyreco puisse l�activer. Par cette activation, les donn�es suivantes sont enregistr�es, sauvegard�es et transmises � Lyreco : num�ro de s�rie, annonces d�erreur, param�tres de la machine (duret� de l�eau, temp�rature du caf�, etc.), nombre de tasses/produits achet�s, leur taille et sorte, la quantit� d�eau �coul�e, les cycles de d�tartrage, les d�rangements techniques.

Ces donn�es sont utilis�es aux fins suivantes : analyse des services, diagnostic technique � distance, recommandations de commande, gestion automatique du caf� (si d�sir�). Cet accord peut en tout temps �tre d�nonc� par �crit aupr�s de Lyreco Switzerland SA, Riedstrasse 4, 8953 Dietikon.

Vente d�alcool

Les boissons alcoolis�es disponibles dans le catalogue et la boutique en ligne de Lyreco ne peuvent, conform�ment aux l�gislations f�d�rales et cantonales, pas �tre vendues ou remises � des jeunes de moins de 16 ans et, au Tessin, de moins de 18 ans, et les spiritueux de mani�re g�n�rale aux moins de 18 ans. En acceptant les pr�sentes conditions g�n�rales de vente, le client confirme qu�il remplit les dispositions l�gales correspondantes et qu�il a plus de 16 ou 18 ans. Une livraison qui contient des boissons alcoolis�es ou des spiritueux ne sera, conform�ment aux dispositions l�gales applicables, remise qu�� des personnes de plus de 16 ou 18 ans. En cas de doute, le livreur peut v�rifier l��ge au moyen des papiers d�identit� et, sous la responsabilit� du client, refuser de remettre les produits � une personne qui n�a pas atteint l��ge autoris� ou qui ne peut pas prouver son �ge.

Exclusion de responsabilit�

La responsabilit� de Lyreco est engag�e uniquement en cas de n�gligence grave et d�acte d�lib�r�. Lyreco ne r�pond en aucun cas des dommages directs et indirects tels que notamment mais de fa�on non exhaustive les dommages r�sultant de pannes, le besoin suppl�mentaire en personnel, la baisse du chiffre d�affaires ou tout autre pr�judice financier. 

En d�rogation aux dispositions des conditions g�n�rales de Lyreco, le client d�gage Lyreco de toute responsabilit� r�sultant de la violation de toute disposition des pr�sentes conditions g�n�rales, caus�e directement ou indirectement par une situation de pand�mie (selon la d�finition de l'OMS), y compris, mais pas uniquement, le COVID-19, par une d�cision gouvernementale restreignant la libert� de mouvement, ou par un �v�nement li� � cette situation ou en r�sultant.

For juridique

L�activit� commerciale de Lyreco est enti�rement r�gie par le droit suisse � l�exclusion des r�gles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le lieu de l�ex�cution est � Zurich. Le for juridique est � Zurich. Lyreco a le choix de poursuivre la partie d�fenderesse �galement � son si�ge ou � son domicile.

En cas de contradiction, la version allemande des conditions g�n�rales de vente l�emporte sur les autres langues.

Lyreco Switzerland SA

Ao�t, 2023