1. Mentions Légales

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LYRECO FRANCE

SAS au capital social de 49 036 520,00 Euros
RCS Valenciennes – n° 571 722 669
Rue Alphonse Terroir – 59770 MARLY
N°TVA : FR 515 717 226 69

Contact : Service clients – 0825090807 (service 0,15€/min + prix appel) webclient.france@lyreco.com

Directeur de la publication : Stéphane Bossut

Site hébergé chez : Lyreco

Site réalisé par : Lyreco

2. Conditions d'utilisation

“Lyreco” signifie LYRECO SAS, rue du 19 mars 1962 - 59770 MARLY (FRANCE), ses filiales ainsi que les sociétés affiliées.

“Utilisateur” signifie toute personne physique ou morale qui accède, parcourt ou utilise le Site.

“Produit(s)” signifie tout bien proposé à la vente sur le Site.

“Site” signifie www.lyreco.com et toute déclinaison de ce nom de domaine.

“Outil de Personnalisation” signifie tout logiciel ou outil informatique permettant à un Utilisateur de personnaliser un ou des Produit(s).

Ces Conditions Générales d’Utilisation règlementent l’accès, la navigation et l’utilisation du Site.

Chaque fois que l’utilisateur accède, navigue ou utilise le Site, il accepte d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation, ses directives, restrictions et règles additionnelles qui peuvent être précisées dans des sections spécifiques ou des services de ce Site, et accepte de se conformer aux dispositions légales et règlementaires.

Les Utilisateurs ont l’autorisation d’accéder et d’utiliser ce Site ainsi que son Contenu (tel que défini ci-après) dans le seul objectif de préparer, évaluer et commander des produits ou des services fournis par Lyreco.

Lyreco se réserve le droit d’ajouter, de modifier, d’amender ou de supprimer de ce Site tout élément, y compris tout Contenu (tel que défini ci-après), ainsi que des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment et sans avertissement préalable. En conséquence, les Utilisateurs doivent consulter ces Conditions Générales d’Utilisation régulièrement.

Utilisation interdite

Il est fait interdiction à l’Utilisateur de violer ou tenter de violer la sécurité du Site.

L’Utilisateur, n’est pas autorisé à, et il s’engage à ne pas, utiliser le Site d’une quelconque manière qui causerait ou pourrait causer des dommages au Site, une diminution de la disponibilité du Site ou de son accessibilité ; ou d’une quelconque manière contraire à la législation, frauduleuse ou préjudiciable, ou en relation avec des activités illégales ou visant un objectif frauduleux ou répréhensible.

L’Utilisateur, n’est pas autorisé à, et il s’engage à ne pas, utiliser le Site pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou diffuser un quelconque logiciel se révélant être (ou étant lié à) un logiciel espion (spyware), virus informatique, cheval de Troie, vers, keylogger, rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillants.

L'Utilisateur ne doit pas conduire d'activités systématiques ou automatisées de collecte de données (incluant sans limitation le prélèvement, la copie, l'extraction de données et la récolte de données) sur le Site, ou en lien avec celui-ci, sans le consentement exprès et écrit de Lyreco.

Propriété intellectuelle

Ce Site contient des illustrations, photographies, images, logos, documents de présentation, œuvre artistiques, textes, polices de caractère, modèles, logiciels outils, et autres informations (ci-après désignés « Contenu »).

Ce Site et tout son Contenu sont la propriété exclusive de Lyreco ou la propriété de tiers desquels Lyreco possède la licence d’utilisation.

L’Outil de Personnalisation accessible sur le Site utilise un nombre limité l’éléments graphiques.

Lyreco se réserve le droit d’utiliser ces éléments et de les rendre disponibles pour l’usage par d’autres Utilisateurs dans le futur.

L’Utilisateur ne se voit pas conférer un quelconque droit ou prétention sur les éléments de personnalisation par la seule utilisation des éléments graphique du Contenu et/ou l’incorporation d’un Contenu sur un ou plusieurs Produits

Les autres Utilisateurs peuvent utiliser l’Outil de Personnalisation pour créer des Produits personnalisés qui peuvent présenter des combinaisons de Contenu identiques ou similaires. Lyreco ne donne aucune garantie que vos créations n’auront pas de similarités avec les créations des autres Utilisateurs.

Lyreco ne donne aucune garantie d’aucune sorte que l’apparence des Produits réalisés par l’Outil de Personnalisation ne violera pas une marque déposée ou d'autres droits d'un tiers, ou ne seront pas susceptibles de faire l’objet d’un litige.

Si l’Utilisateur fourni son propre Contenu, y compris sans que cela soit limitatif, logos, textes, polices de caractère, l’Utilisateur garantit Lyreco que le Produit personnalisé créé ne viole aucun droit d’un tiers. En passant une commande sur ce Site, l'Utilisateur garantit qu'il a toutes les autorisations nécessaires, les droits et l'autorité pour incorporer le Contenu appartenant à un tiers et passer la commande. Dans l’éventualité ou cela ne serait pas le cas, les coûts liés à la violation de droits de propriété intellectuelle, de droits d’auteur ou droits d’utilisation seront supportés par le seul Utilisateur.

L'Utilisateur garantit Lyreco contre tout litige ou réclamation qui interviendront en raison de la violation des droits des tiers, pour autant que l'Utilisateur est responsable de la violation. L'Utilisateur remboursera Lyreco tous les coûts de défense et autres dommages et intérêts résultant de telles actions.

En tout état de cause, Lyreco recommande aux Utilisateurs d'obtenir le conseil d'un professionnel quant à savoir si l’apparence d’un Produit personnalisé est légalement disponible pour l'utilisation envisagée par l'Utilisateur et ne viole pas les droits des tiers.

Si l'Utilisateur souhaite passer une commande pour les Produits personnalisés par le magasin en ligne de Lyreco, l'Utilisateur autorise Lyreco à produire lesdits Produits en son nom et pour son compte. Les commandes seront soumises aux conditions de vente de Lyreco.

Accès et données personnelles

Lyreco se réserve le droit de restreindre l’accès à tout ou partie de son Site, à sa seule discrétion.

Lyreco offre des services étendus incluant, sans que cela soit limitatif, la commande et la gestion du détail des données personnelles de l’utilisateur par Internet via un système protégé par nom/mot de passe.

Si Lyreco fournit à l’Utilisateur une identification d’Utilisateur et un mot de passer lui permettant d’accéder à des espaces restreints du Site, d’autres contenus ou services, l’Utilisateur doit s’assurer que cette identification Utilisateur et son mot de passe demeurent confidentiels.

Le nom d’accès de l’Utilisateur et son mot de passé sont dénommés son “Identifiant “.

L’Utilisateur accepte d’être le seul utilisateur de son Identifiant, et d’être seul responsable de toute activité sur le Site pratiquée à partir de son Identifiant.

Si l’Utilisateur fournit à Lyreco des données personnelles, l’Utilisateur aura le droit de demander, par courrier envoyé dans un délai raisonnable, changer, amender, supprimer ces données personnelles (conformément à la législation sur les données personnelles). Les modalités pour formuler les demandes de modification, amendement ou suppression seront accessibles lors de l’enregistrement des données, ou sur simple demande.

Protection des données personnelles

Lyreco ne collectera que les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation d’une ou plusieurs fonctions ou activités requises, ou pour permettre à l’Utilisateur d’accéder aux produits et services de Lyreco, et Lyreco ne collectera ces données que par des moyens légaux et honnêtes.

Lors de l’enregistrement, les données obligatoires sont marquées d’un * ou tout symbole similaire. Lyreco pourra demander des informations complémentaires non obligatoires à l’Utilisateur en vue d’améliorer sa connaissance de ses clients. L’Utilisateur reste libre de répondre à ces demandes d’informations complémentaires. Bien que Lyreco prendra grand soin de conserver en toute sécurité les informations personnelles de l’Utilisateur, Lyreco ne peut pas garantir que des accès non autorisés ne surviendront pas et ne pourra être tenue responsable de utilisation des ces données personnelles par un tiers qui les aura obtenues frauduleusement.

Pour chaque Utilisateur du Site, le Site reconnaît automatiquement et stocke les informations qui ne sont pas normalement considérées comme des Données Personnelles, tel que l'adresse IP de l'Utilisateur et le nom de domaine.

Lyreco utilise ces informations concernant l’Utilisateur pour comprendre les habitudes de navigation des Utilisateurs sur le Site en vue d’améliorer sa facilité d'utilisation.

L’ordinateur de l’Utilisateur fournira automatiquement ces informations concernant l’Utilisateur à chaque fois qu’il se connectera à son compte, à moins que l’Utilisateur n’active la technologie de blocage disponible sur son navigateur internet. Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, Lyreco peut utiliser des « Cookies » pour stocker certaines informations concernant l’Utilisateur sur son ordinateur et permettre à Lyreco de personnaliser l’utilisation de l’Utilisateur afin de mieux répondre à ses intérêts et préférences ou de faciliter l’enregistrement de l’Utilisateur pour l’accès aux services.

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Utilisation et divulgation des informations personnelles

Les informations personnes fournies à Lyreco sur le Site seront traitées de manière appropriée et avec précaution. Sans que cela puisse être une limitation à ce qui précède, Lyreco utilisera et divulguera les informations personnelles pour assurer son activité et fonctions, pour permettre à l’Utilisateur d’accéder aux Produits et services en question, ou dans un objectif exposé dans un espace spécifique du Site. De plus, Lyreco pourra combiner les informations personnelles fournies sur le Site avec d’autres informations que Lyreco pourra collecter par l’Utilisateur ou par un tiers en vue de rendre plus pertinents les fonctions, les activités, les produits, services et offres du Site.

Pour les buts exposés ci-dessus, les Données Personnelles peuvent être transférées, stockées et traitées à l'extérieur de l'espace économique européen ou de la Suisse. En fournissant des Données Personnelles, l'Utilisateur donne son accord pourt un tel transfert, stockage et traitement de ses Données Personnelles.

Limitation de garantie

Toute information, y compris les images et photographies des Produits sur le Site, ne sont pas certifiées ou garanties comme étant correctes, actuelles ou complètes et ce Site peut présenter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.

Lyreco ne donne aucune garantie, déclaration ou engagements quel qu’il soit, concernant le contenu du Site, y compris sans que cela soit limitatif, la qualité, l'exactitude, la perfection ou l’adéquation à l’objectif envisagé du contenu.

Les informations du Site, de même que tout contenu se referant à un autre site Internet ou l’accessibilité par un lien hypertexte ou tout autre moyen sur le Site, ne constituent pas un conseil ou une recommandation.

Limitation de responsabilité

Lyreco ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages ou pertes (indirectes ou conséquentielles), dépenses, responsabilités, pertes de profit, ou coûts résultant de l’utilisation, de l’accès ou de la pertinence des informations données par ses employés, en relation avec le Site ou disponibles sur ce dernier.

Lyreco ne soutient ou n’accrédite aucun site Internet d’un tiers, quel qu’il soit, et Lyreco n’aura aucune responsabilité en lien avec aucun d'entre eux, y compris sans que cela soit limitatif, toute responsabilité provenant d’un litige concernant le contenu d’un quelconque site Internet d’un tiers violant quelque loi que ce soit ou les droits de n'importe quelle personne ou présentant un caractère obscène, diffamatoire ou scandaleux.

Lyreco ne garantit pas que les fonctions, les outils ou les informations disponibles sur le Site (et/ou en lien avec le Site) seront ininterrompus ou sans erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que ce Site ou son serveur sont sans virus, erreurs ou autres éléments de nature destructive.

L'Utilisateur du Site est responsable de la mise en œuvre de procédures suffisantes et des contrôles de virus (incluant l'antivirus et d'autres contrôles de sécurité) pour satisfaire les exigences particulières garantissant la protection et la sécurité de l’entrée/sortie des données.

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Liens

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Traductions

Certains textes dans ce Site sont accessibles dans des langues autres que l’Anglais. Le texte peut être traduit par une personne ou seulement par un logiciel sans intervention ou relecture par un être humain. Ces traductions sont fournies à l’Utilisateur pour des questions de commodité mais Lyreco ne donne aucune garantie ou engagement quant à l'exactitude ou à la perfection de la traduction, qu’elle soit l’œuvre d’un logiciel ou d’un être humain.

Recommandations

Lyreco invite les Utilisateurs du Site à prendre connaissance des recommandations techniques disponibles ici.

Violation des Conditions Générale d’Utilisation

Sans préjudice de tout autre droit de Lyreco découlant des présentes Conditions Générales d’Utilisation, dans l’éventualité ou l’Utilisateur contreviendrait d’une quelconque manière aux présentes dispositions des Conditions Générale d’Utilisation, Lyreco pourra intenter toute action conforme à la législation en vigueur qu’elle jugera appropriée à la violation, y compris la suspension de l’accès au Site à l’Utilisateur, l’interdiction d’accès au Site à l’Utilisateur, le blocage de l’accès au Site à tout ordinateur utilisant l’adresse IP de l’Utilisateur, la prise de contact avec le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur afin de requérir le blocage de son accès au Site et/ou l’ouverture de toute procédure judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises et interprétées conformément aux lois françaises et le tribunal de Valenciennes est seul compétent pour connaître tout litige ou contestation se rapportant à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de ces Conditions Générale d’Utilisation.