Domaine d’application

Les conditions générales de vente de Lyreco Switzerland SA (ci-après nommée Lyreco) s’appliquent pour l’ensemble des prestations et produits de Lyreco. Ces conditions sont réputées acceptées au moment de la commande de la marchandise ou de la prestation.

Les éventuelles conditions contraires ou divergentes du client ne sont reconnues que si Lyreco donne son accord express écrit.

La version actuelle en vigueur est publiée sur www.lyreco.ch ou peut être obtenue chez Lyreco.

Etendue de l’assortiment et de livraison

Les articles proposés dans notre assortiment sont généralement livrables du stock ou expédiés directement par un cocontractant. Les articles non livrables du stock sont automatiquement enregistrés comme «livraison retardée» et expédiés dès leur arrivage.

Lyreco se réserve le droit de remplacer des articles par des produits équivalents. Lyreco ne peut être tenu responsable des retards de livraison occasionnés par les fabricants ou d’autres tiers.

Caractéristiques techniques

Lyreco n’est pas le fabricant des produits proposés. Toutes les informations, caractéristiques techniques et dimensions ont été communiquées par les fabricants respectifs et leur exactitude ne saurait être garantie par Lyreco. Lyreco n’assume aucune responsabilité pour les éventuelles données et informations erronées, en particulier en cas de dommages et coûts pouvant résulter de telles imprécisions.

Conditions

Les relations commerciales entre Lyreco et le client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Elles priment dans tous les cas sur les conditions et clauses différentes exigées par le client ou stipulées dans ses documents.

Prix

Tous les prix sont libellés en CHF hors TVA. Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuelles taxes (redevances de droit d’auteur (SUISA), taxe anticipée de recyclage (TAR), etc.).

Nous faisons tout notre possible pour maintenir la stabilité de nos prix. Cependant, en fonction de l’évolution du marché, des adaptations de prix (hausse ou baisse) demeurent réservées. Notre Customer Service vous communiquera volontiers les prix du jour ainsi que les conditions particulières pour les achats en nombre et les commandes spéciales. Les prix du jour applicables peuvent être consultés dans notre catalogue en ligne «www.lyreco.com/OLO».

Livraison (prix hors TVA)

Dès CHF 98.–, les commandes sont livrées franco de port. Pour les commandes d’un montant inférieur à CHF 98.-, la participation aux frais d’expédition et d’emballage s’élève à CHF 8.90. Les envois exprès sont majorés d’une taxe forfaitaire de CHF 30.- et sont effectués par la Poste.

Les livraisons à l’étranger sont facturées au prix coûtant. Les frais de port sont à la charge du destinataire. Pour les nouveaux clients ainsi que les clients existants, nous nous réservons le droit d’expédier les commandes uniquement contre paiement par carte de crédit.

Nous nous réservons le droit de vérifier la solvabilité de nos clients avant la livraison d’une commande et, dans certains cas exceptionnels, de les livrer uniquement contre prépaiement. De plus, les expériences de paiement peuvent être communiquées à des tiers. Vous obtiendrez des renseignements au numéro 044 744 43 37.

Paiement

Nos factures sont payables sans escompte dans les 30 jours à partir de la date de facturation. En cas de non-respect de ce délai de paiement, Lyreco est en droit de percevoir un intérêt moratoire de 7%.

Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de Lyreco jusqu’au paiement de la totalité du montant de la facture.

Assurance qualité

Les délais légaux de garantie s’appliquent lorsque les parties le conviennent expressément dans le contrat ou lorsqu’un client privé/consommateur acquiert un objet pour son usage personnel ou familial.

Garantie

La durée de garantie est stipulée dans la documentation des produits, disponible dans le catalogue Lyreco ou la boutique web Lyreco ( www.lyreco.ch). Elle débute à la date de facturation. La facture fait office de certificat de garantie. En cas de réclamation, le matériel défectueux, accompagné de la copie de la facture, doit être retourné ou rapporté à Lyreco. La garantie exclut tout dommage consécutif à une modification ou une réparation ordonnée par le client, à l’usure normale, à un cas de force majeure ou au non-respect du mode d’emploi, à l’endommagement volontaire et au remplacement de pièces d’usure consécutif à l’usure des machines ou des appareils.

Durant la période de vérification de la garantie par le fabricant, le client ne peut prétendre à aucun article ou appareil de remplacement, en particulier s’agissant de machines et appareils électroniques. Lyreco ne peut en aucun cas être tenu responsable des manques à gagner ou d’autres dommages financiers consécutifs, dus à une panne d’une machine ou d’un appareil utilisé à usage professionnel. Le fournisseur est tenu de contracter une assurance correspondante pour défaut de fonctionnement.

Appareils électroniques

Conditions applicables aux «appareils électroniques» qui ne figurent pas dans notre catalogue ou assortiment:

Lyreco s’est fixé pour objectif de vendre uniquement des appareils électroniques pour lesquels un service de qualité professionnelle peut être assuré. Cette prestation ne peut être garantie pour les appareils électroniques ne figurant pas dans notre assortiment. Par conséquent, nous ne livrons aucun appareil hors assortiment.

Aliments et boissons, équipements de protection des personnes (EPP)

Les aliments et boissons ne peuvent pas être commandés pour examen et sont exclus du droit de retour. Les retours d’articles EPP ne sont acceptés que sur accord préalable et pour autant que la marchandise soit dans un état irréprochable, permettant une remise en vente.

Service de réparation

Lyreco coordonne la réparation de tous les articles destinés aux applications bureautiques. Hormis les frais de réparation effectifs, une taxe forfaitaire de prise en charge de CHF 30.- est perçue pour cette prestation. Cette taxe forfaitaire est également facturée pour l’établissement d’un devis ou si l’article défectueux doit être remplacé par un nouveau produit. Les livraisons sont facturées aux frais d’expédition susmentionnés.

Réclamations et retours

Les réclamations et les retours doivent être communiqués dans les 10 jours suivant la date du bulletin de livraison. Passé ce délai, nous considérons la livraison comme acceptée.

Tout retour, échange ou réclamation doit être signalé au numéro gratuit 0800 484 484. Lyreco établit immédiatement une note de crédit ou une commande d’échange. La marchandise sera reprise et/ou échangée par notre chauffeur dans les jours suivants.

Les retours sont soumis aux conditions suivantes:

• Les articles doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine

• Les articles doivent être complets et en état de fonctionnement

• Une copie du bulletin de livraison doit être jointe au retour. Les produits retournés ou contestés doivent y être parfaitement signalés.

En cas de non-respect de ces conditions, une déduction d’au moins 20% sera faite sur la note de crédit. Les articles retournés après 30 jours suivant la date du bulletin de livraison ne seront plus repris, et aucune note de crédit ne sera établie.

Sont exclus de ce droit de retour les articles non disponibles du stock, les articles hors assortiment spécialement commandés à la demande du client, les fabrications spéciales et les consommables tels que supports de données, étiquettes, rubans encreurs, cartouches de toner, cartouches d’encre, aérosols ainsi que les machines de bureau, tableaux de planification, panneaux d’animation, aliments et boissons, articles EPP, ordres du jour de l'année civile en cours et après le 31 octobre, ordres du jour de l'année suivante. L’annulation de commandes en suspens d’articles non disponibles du stock, hors assortiment et de commandes spéciales ne peut pas être acceptée.

Utilisation des offres Internet et des nouveaux médias

Lyreco ne donne aucune garantie concernant l’exactitude, l’exhaustivité et la disponibilité des informations publiées dans le catalogue en ligne www.lyreco.com/OLO ou les catalogues électroniques consultables chez les clients sur leur propre réseau informatique. Lyreco ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs contenues dans les pages Internet de Lyreco, de la possible perte de confidentialité et d’erreurs lors du transfert de données et de contenus par Internet ainsi que des dommages et dommages consécutifs causés à l’utilisateur ou à un tiers suite à des transactions effectuées par Internet.

Enregistrement des conversations

Le client se déclare par la présente expressément d’accord avec l’enregistrement sur des supports de données à des fins de formation des appels placés par lui/elle à Lyreco et avec la saisie et l’enregistrement des données marginales (numéro d’appel, durée) de la connexion téléphonique en question. Lyreco utilisera les enregistrements et les données marginales aux seules fins citées ci-dessus.

Protection des données

Lors de la collecte, du traitement et de l’exploitation des données personnelles et relatives aux entreprises, le vendeur respecte les dispositions de la législation suisse en matière de protection des données.

Droit d’auteur

L’ensemble du contenu du site Internet www.lyreco.ch est protégé par les droits d’auteur. Le téléchargement et l’impression de pages ou de passages du site www.lyreco.ch sont autorisés à condition que soit maintenue la mention du copyright et de toute autre indication de protection légale. Lyreco conserve tous les droits de propriété. La reproduction intégrale ou partielle, la transmission électronique ou conventionnelle, la modification, l’établissement d’un lien avec le site ou son utilisation à des fins commerciales ou pour la diffusion publique sont interdits sans l’accord écrit préalable de Lyreco. Tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers demeure réservé.

Service / réparations machines à café NESPRESSO/Special-T / sur les distributeurs d’eau Kärcher

Lyreco propose, dans le secteur commercial convenu avec NESPRESSO ou Kärcher, des contrats de service/des accords avec un service sur place. En cas d’impossibilité, une solution de remplacement correspondante est proposée au client. Un détartrage régulier, un maniement non conforme des machines, des modifications / maintenance effectuées par des tiers/des personnes non habilitées, une dégradation délibérée et des dommages dus à des cas de force majeure sont exclus de la garantie. Pour le reste, les prescriptions de sécurité conformément aux notices d’utilisation jointes aux machines s’appliquent.

Un devis est établi et facturé sur demande du client. Ce montant est facturé lors de l’attribution de la commande de réparation ou lors de l’échange de la machine chez Lyreco. Le délai de garantie des pièces de rechange en cas de réparation est de 24 mois.

Transfert de données par les machines à café Nespresso

Les machines à café Nespresso sont dotées de technologie M2M (Machine to Machine). Le client est d’accord que Lyreco puisse activer la technologie M2M (Machine to Machine), dont les machines à café NESPRESSO sont dotées. Par cette activation, les données suivantes: numéro de série, annonces d’erreur, paramètres de la machine (dureté de l’eau, température du café, etc.), nombre de tasses, leur taille et sorte, la quantité d’eau écoulée, les cycles de décalcification, les dérangements techniques, sont traitées, c’est-à-dire transmises à Lyreco, enregistrées et utilisées aux fins suivantes : analyse des services, diagnostique technique à distance, recommandations de commande, gestion automatique du café (si désiré). Votre accord peut en tout temps être retiré par écrit auprès de Lyreco Switzerland SA, Case postale, 8010 Zurich

For juridique

Notre activité commerciale est entièrement régie par le droit suisse. Le lieu de paiement et le for juridique sont à Zurich.

Lyreco Switzerland SA