DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Votre confance est importante. C’est pourquoi nous prenons le thème de la protec-tion des données très au sérieux et veillons à la sécurité adéquate. Nous respectons bien évidemment les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des don-nées (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) ainsi que les autres dispositions éventuellement applicables du droit suisse ou européen sur la protection des don-nées, en particulier le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD).

La société responsable au sens de l’art. 4 al. 7 RGPD est : Lyreco Switzerland AG, Riedstrasse 4, 8953 Dietikon.

Afn que vous sachiez quelles sont les données personnelles que nous collectons vous concernant et à quelles fns nous les utilisons, nous vous prions de bien vouloir pren-dre connaissance des informations ci-dessous.

1. Consultation de notre site Internet

Lorsque vous visitez notre site, nos serveurs sauvegardent temporairement tous les accès dans un fchier journal. Les données techni- ques suivantes sont enregistrées et mémorisées, sans intervention de votre part:

- L’adresse IP de l’ordinateur utilisé,

- Le nom du titulaire de la plage d’adresses IP (n règle générale votre fournisseur d’accès Internet),

- La date et l’heure de la connexion,

- Le site à partir duquel la connexion a eu lieu (URL de référence), cas échéant avec le mot de recherche utilisé,

- Le nom et l’URL du fchier consulté,

- Le statut (p. ex. message d’erreur),

- Le système d’exploitation de votre ordinateur,

- Le navigateur utilisé (type, version et langue),

- Le protocole de transmission utilisé (p. ex. HTTP/1.1) et

- Le cas échéant votre nom d’utilisateur dans le cadre d’un enregistre-ment/d’une authentifcation

Ces données sont collectées et traitées afn de vous permettre d’utiliser notre site (établissement de la liaison), de garantir la sécurité et la stabilité du système de ma-nière durable et de nous permettre d’optimiser notre offre Internet ainsi qu’à des fns statistiques internes.

2. Ouverture d’un compte clients

Pour pouvoir passer des commandes dans notre boutique en ligne, vous devez demander l’ouverture d’un compte clients. Lors de l’en- registrement dans le cadre d’un compte clients, nous collectons les données suivantes:

- Raison sociale

- Prénom et nom de l’interlocuteur

- Adresse de la société Adresse de livraison Adresse de facturation

- Numéro de téléphone

- Adresse e-mail

- Nom d’utilisateur

- Mot de passe

Les données sont collectées afn de mettre à la disposition des clients un accès direct (protégé par un mot de passe) aux données de base qu’ils ont enregistrées chez nous. Les clients peuvent consulter leurs commandes en cours ou termi-nées et gérer ou modifer leurs données personnelles.

3. Achats dans notre boutique en ligne

Si vous souhaitez effectuer des commandes dans notre boutique en ligne, nous avons besoin à cet effet des données suivantes:

- Nom de la société

- Prénom et nom de l’interlocteur

- Adresse de facturation (et adresse de livraison si l’adresse n’est pas la même)

- Informations relatives aux paiements (selon le mode de paiement choisi

- Données de connexion, c’est-à-dire adresse e-mail, mot de passe, nom d’utilisateur et numéro de téléphone (pour les clients enregistrés)

Si la présente déclaration de confdentialité ne stipule pas de clause contraire resp. si vous n’avez pas donné votre accord à ce sujet de manière séparée, nous utiliserons les données mentionnées ci-dessus pour exécuter le contrat, notam-ment pour traiter vos comman- des, livrer les produits commandés et assurer le paiement correct.

4. Newsletter

Dans la Newsletter de Lyreco Switzerland AG qui paraît régulièrement, nous vous informons sur nos produits et services ainsi que sur le thème des fournitures de bureau actuelles et des solutions de places de travail. Lyreco Switzerland AG garantit le traitement confdentiel de vos données. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous désinscrire en tout temps de notre Newsletter via le lien « Se désabonner de la Newsletter » que vous trouverez dans chacune d’elles.

5. Prise de contact

Lorsque vous prenez contact avec nous par e-mail ou au moyen d’un formulaire de contact, nous enregistrons les données que vous nous communiquez (votre adresse e-mail, le cas échant votre nom et votre numéro de téléphone) afn de répondre à vos questions. Nous effaçons les données entrées dans ce cadre une fois que leur sauvegarde n’est plus nécessaire ou en limitons le traitement si des délais de conservation légaux sont applicables.

6. Transmission des données à des tiers et lieu du traitement

Nous ne transmettons vos données personnelles que si vous nous avez donné votre accord exprès, s’il existe une obligation légale à cet effet ou si cela s’avère nécessaire pour l’application de nos droits, en particulier pour l’exécution des prestations décou-lant de notre rapport contractuel.

Nous transmettons également vos données à des tiers dans la mesure où cela s’avère nécessaire dans le cadre de l’utilisation du site et de l’exécution du contrat (égale-ment en dehors du site Web), notamment pour le traitement de vos commandes. Il s’agit notamment du transporteur chargé de l’expédition des marchandises comman-dées. Vos données personnelles sont également transmises au de- stinataire suivant : Lyreco Management SAS, Marly (F). Le traitement des données est effectué exclusive-ment en Suisse et dans l’UE.

Dans la mesure où nous effectuons une prestation à l’avance, p. ex. en cas d’achat sur facture, nous pouvons faire éventuellement une demande de contrôle de solvabilité auprès d’un organisme de crédit sur la base d’une procédure mathématique et statis-tique afn de préserver nos intérêts légitimes. Nous transmettons à cet effet au service mandaté [Creditreform, Teufener Strasse 36, 9000 St-Gall] les données personnes re-quises pour un examen de solvabilité et utilisons les renseignements obtenus sur la probabilité statistique d’un défaut de paiement pour prendre une décision documen-tée en ce qui concerne la création, l’exécution ou la résiliation du contrat. L’enquête de solvabilité peut inclure des valeurs de probabilité (valeurs de score) calculées sur la base de procédés mathématico-sta- tistiques scientifquement reconnus qui intègrent également des données d’adresse. Vos intérêts qui méritent d’être protégés sont pris en compte en vertu des dispositions légales.

Pour terminer, nous transmettons vos informations de cartes de crédit, si vous avez choisi ce mode de paiement, à l’émetteur de votre carte de crédit ainsi qu’à l’organisme de gestion des systèmes de carte de crédit. En ce qui concerne le traite-ment des informations de votre carte de crédit par ces tiers, nous vous prions de bien vouloir lire aussi les conditions générales et la déclaration de confdentialité de l’émetteur de votre carte de crédit.

7. Transmission de données à l’étranger

Nous pouvons également transférer vos données personnelles à des entreprises tierces à l’étranger (prestataires mandatés) aux fns de traitement des données décrit dans la présente déclaration. Ces entreprises sont tenues de protéger vos données au même titre que nous. Si le niveau de protection des données d’un pays ne correspond pas à celui qui existe en Suisse ou en Europe, nous vous garantissons par contrat que la protection de vos données personnelles correspondra en tout temps à celle qui vous est offerte en Suisse resp. dans l’UE.

8. Cookies

Les cookies vous aident par bien des aspects à pouvoir consulter notre site de manière plus simple, plus agréable et plus judicieuse. Les cookies sont des fchiers texte que votre navigateur enregistre automatiquement sur votre disque dur lorsque vous visi-tez notre site.

Nous utilisons par exemple des cookies pour que vous puissiez avoir accès à la fonction du panier d’achats sur plusieurs pages et pour sauvegarder temporairement les don-nées saisies lorsque vous saisissez un formulaire sur le site afn que vous n’ayez pas be-soin d’entrer à nouveau ces données lorsque vous consultez un autre site.

Nous utilisons également des cookies pour pouvoir vous iden- tifer en tant qu’utilisateur enre-gistré dès lors que vous vous êtes enregistrés sur notre site, sans que vous deviez à nouveau vous connecter lorsque vous visitez entretemps un autre site.

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois confgurer votre navigateur de telle sorte qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou que vous soyez toujours informés lorsque vous re-cevez un nouveau cookie. Si vous désactivez les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions de notre site.

9. Tracking-Tools

a. Généralités

Afn d’optimiser notre site de manière continue et de l’adapter aux besoins de nos clients, nous utilisons le service d‘analyse de Google Analytics. Dans ce contexte, des profls d’utilisation sont créés sous la forme de pseudonymes et des petits fchiers texte (« cookies ») mémorisés sur votre ordinateur sont utilisés. Les informations géné-rées par les cookies sur votre utilisation du site sont transmises aux serveurs des four-nisseurs de ces services où ils sont sauvegardés et traités à notre intention. En plus des données mentionnées au chiffre 1, nous pouvons recevoir ainsi également les infor-mations suivantes:

- Chemin de navigation que les visiteurs empruntent sur le site,

- Durée de la connexion sur le site ou sous-site,

- Le sous-site pour lequel notre site est quitté,

- Le pays, la région ou la ville où vous vous connectez,

- Le terminal (type, version, intensité des couleurs, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur) et

- Visiteur récurrent ou nouveau visiteur.

Les informations sont utilisées pour évaluer votre utilisation du site Web, pour établir des rapports sur les activités sur le site et pour pouvoir fournir d’autres services en lien avec l’utilisation du site et d’Internet à des fns d’étude de marché ainsi que pour adap-ter notre site aux besoins des clients. Ces informations peuvent également être transmises à des tiers si la loi l’exige ou si le traitement de ces données leur a été de-mandé.

b. Google Analytics

Le fournisseur de Google Analytics est Google Inc., une entreprise de la holding Alphabet Inc, dont le siège est aux USA. Avant la transmission de ces données au fournis-seur, l’adresse IP est raccourcie via l’activation de l’anonymisation IP (« anonymizeIP ») sur le site au sein des Etats membres de l’Union européenne ou dans d’autres Etats parties de l’Accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google. L’adresse IP complète ne sera transmise à un serveur Google aux USA et raccourcie ensuite sur place qu’à titre exceptionnel. Nous nous assurons dans ce cas au moyen de garanties contractuelles que Google Inc. respecte un niveau de protection des données suffsant. D’après Google Inc., l’adresse IP n’est en aucun cas mise en lien avec d’autres données qui concernent l’utilisateur.

Vous trouverez de plus amples informations sur le service d’analyse du Web utilisé sur le site de Google Analytics. Vous trouverez comment empêcher le traitement de vos données par ce service sous http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

10. Remarque sur les transmissions de données aux USA

Par souci d’exhaustivité, nous attirons l’attention de nos utilisateurs dont le domicile ou le siège est en Suisse sur le fait qu’il existe aux USA des mesures de surveillance mises en place par les autorités américaines qui permettent de manière générale l’enregistrement de toutes les données personnelles de l’ensemble des personnes dont les données ont été transmises de Suisse aux USA. Cela se fait sans différenciation, restriction ou exception selon le but poursuivi et sans critère objectif, car cela permet de restreindre l’accès aux données et leur utilisation future par les autorités améri-caines à des buts bien précis et strictement délimités pouvant justifer une interven-tion liée aussi bien à l’accès à ces données qu’à leur utilisation. Nous attirons en outre votre attention sur le fait qu’il n’existe aux USA pour les personnes concernées de Suisse aucun moyen de recours leur permettant d’avoir accès aux données les concer-nant ou de pouvoir les rectifer ou les supprimer et qu’il n’existe pas non plus de pro-tection juridictionnelle effective contre les droits d’accès en général par les autorités américaines. Nous attirons explicitement l’attention des personnes concernées sur cette situation juridique et factuelle pour qu’elles puissent décider en toute connais-sance de cause de consentir à l’utilisation de leurs données.

Nous signalons aux utilisateurs domiciliés dans un Etat membre de l’UE que de l’avis de l’Union européenne, les USA – entre autres en raison des thèmes mentionnés dans le présent paragraphe – ne possèdent pas un niveau de protection des données suffsant. Dans la mesure où nous avons expliqué dans la présente déclaration que le siège des destinataires des données (comme p. ex. Google) est aux USA, nous garantissons soit par un règlement contractuel avec ces entreprises soit par l’assurance d’une certifca-tion de ces entreprises en vertu du bouclier de protection des données entre l’UE resp. la Suisse et les USA que vos données sont protégées de manière adéquate auprès de nos partenaires.

11. Base pour le traitement de vos données

Pour traiter les données personnelles aux fns décrites dans la présente déclaration, nous nous basons entre autres sur votre consen- tement à la présente déclaration, à l’obligation d’exécuter le contrat et à notre intérêt légitime entre autres au maintien et à la gestion de notre relation commerciale et de la communication avec vous, en tant que contact commercial, relative à notre fonctionnement et aux événements que nous organisons.

12. Droit à l’information, à la rectifcation, à la suppression et à la restriction de traitement ; droit à la portabilité des données

Vous avez le droit, si vous le demandez, d’être informés sur les données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez également rectifer les données erronées et supprimer vos données personnelles dans la mesure où aucune obligation de conservation légale ou aucune autorisation légale nous permettant de traiter vos données ne s’y oppose.

Vous pouvez également nous demander la restitution des données que vous nous avez transmises (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous transmettons également vos données à un tiers de votre choix. Vous pouvez recevoir les données dans un format de fchier courant.

Si le traitement licite repose sur votre consentement, vous avez à tout moment le doit de le révoquer.

Vous pouvez nous joindre, concernant les buts susmentionnés, à l’adresse e-mail ch.dataprotection@lyreco.com. Nous pouvons à notre seule discrétion, pour le traite-ment de vos demandes, vous demander une preuve d’identité.

13. Sécurité des données

Nous utilisons des mesures de sécurité adéquates au niveau technique et organisa-tionnel pour protéger les données personnelles vous concernant contre la manipula-tion, la perte partielle ou totale et l’accès illicite de tiers. Nos mesures de sécurité sont régulière- ment améliorées en fonction de l’évolution technologique.

14. Conservation des données

Nous ne conservons les données personnelles que tant que cela s’avère nécessaire pour utiliser les services de suivi et d’analyse susmentionnés et pour les autres traite-ments requis dans le cadre de nos intérêts légitimes. Nous conservons les données contractu- elles plus longtemps, car il existe une obligation de conservation légale à ce sujet. Les obligations de conservation qui nous obligent à conserver des données ré-sultent des dispositions en matière de tenue des comptes et de droit fscal. En vertu de ces dispositions, les communications commerciales, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés jusqu’à dix ans.

15. Droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protec-tion des données

Vous pouvez en tout temps porter plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données.